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MODALITÉS DE DÉCLARATION DES ŒUVRES
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Vous trouverez ci-dessous les modalités de protection (service Musicstart) et de déclaration de vos œuvres à la Sacem.
MUSICSTART : POUR PROTÉGER VOS ŒUVRES*
*(en disposant d’une preuve d’antériorité de vos créations)
Vous venez de créer une œuvre ou votre œuvre est en cours de création et vous souhaitez en aménager la protection** en vous créant une preuve d’antériorité : nous vous invitons à utiliser le service Musicstart. Il vous permettra d’établir l’antériorité de vos œuvres, même inachevées, dans le but de prouver votre paternité, au moyen d’un certificat garanti à vie. Ce service est gratuit.
**Selon la loi française, une œuvre est protégée du seul fait de sa création, pourvu qu’elle soit originale.
Musicstart remplace les dépôts provisoires.
À noter : Les œuvres que vous avez enregistrées dans Musicstart sont visibles dans la rubrique « Mes créations » de Musicstart. Vos enregistrements dans Musicstart n’apparaissent pas dans les rubriques « Consulter mes œuvres » et « Télécharger mon catalogue » de votre espace membre. Apparaissent dans ces services uniquement les œuvres déclarées à la Sacem (titre, participants, partage des droits).
> Pour enregistrer une œuvre dans Musicstart, rendez-vous dans votre espace membre (Mon tableau de bord / Protéger une œuvre avec Musicstart)
> En savoir plus : Consultez les questions et réponses sur Musicstart
Attention cependant : un enregistrement d’œuvre fait sur Musicstart ne permet pas la répartition de vos droits d’auteur. Vous devez, par ailleurs, impérativement déclarer votre œuvre à la Sacem dès que le titre est définitif, que tous les participants et participantes sont identifiés et le partage des droits finalisé, et ce le plus tôt possible en amont de la première écoute ou diffusion, en suivant les modalités ci-dessous.
DÉCLARATION À LA SACEM : POUR PERMETTRE LA RÉPARTITION DE VOS DROITS D’AUTEUR
Déclaration en ligne
- Le dépôt provisoires des œuvres est supprimé et remplacé par le service Musicstart.
- Les œuvres non éditées (à l’exception des œuvres spécifiques notées ci-dessous) sont à déclarer obligatoirement en ligne.
- Les œuvres éditées doivent être déclarées de préférence en ligne (voir ci-dessous « Déclaration d’œuvres éditées »).
> Rendez-vous dans votre espace membre (Mon tableau de bord / Déclarer une œuvre en ligne).
> Consultez le tutoriel sur la déclaration des œuvres en ligne
Déclaration à l'aide d'un formulaire
Sont à déclarer à l’aide d’un formulaire les œuvres ci-dessous :
Œuvres spécifiques
Arrangement, Adaptation, Œuvre avec auteur et/ou compositeur du domaine public, Œuvre utilisant du texte ou de la musique libre de droit, Musique symphonique, électroacoustique et contemporaine, Conte musical, Parodie, Œuvre de plus de 15 minutes.
- Utilisez le formulaire 726 (+ éventuelle annexe à télécharger dans "Ressources et Documents")
- Envoyez votre déclaration par courrier à :
Sacem – 225 avenue Charles-de-Gaulle – 92528 Neuilly-sur-Seine Cedex.
Ou déposez-la au siège social de la Sacem à Neuilly-sur-Seine : des bannettes sont mises à votre disposition à l’accueil. Si vous avez besoin d’une aide particulière, nous pouvons également vous recevoir sur rendez-vous.
Musique pour l’image
- Envoyez vos déclarations par mail à audiovisual.documentation@sacem.fr
Musique de film et de documentaire
- Utilisez les formulaires 725 ou 726 ainsi que les 703 et 720
Séries
- Utilisez les formulaires 725 ou 726 ainsi que les 704 et 721
Bande annonce
- Utilisez les formulaires 725 ou 726 ainsi que la fiche technique 719
Publicité
- Utilisez le formulaire 763
Les fichiers envoyés doivent être au format PDF (nous n’acceptons pas les fichiers images ou photos de type JPEG ou PNG). Dans la mesure du possible, merci de nous envoyer un seul PDF contenant toutes les pièces pour une même déclaration (un dossier PDF par œuvre).
Réalisations audiovisuelles
Réalisations audiovisuelles, clips, documentaires à caractère musical.
- Utilisez le formulaire 780, 701 ou 712
- Envoyez votre déclaration par mail à auteur.realisateur@sacem.fr.
Les fichiers vidéo ne sont pas requis à ce stade afin de ne pas surcharger les systèmes. Merci de privilégier la fourniture de liens vers des plateformes comme Vimeo ou Youtube. À défaut, merci de préciser une date et une chaîne télé de diffusion afin de faciliter nos recherches
Les fichiers envoyés doivent être au format PDF (nous n’acceptons pas les fichiers images ou photos de type JPEG ou PNG). Dans la mesure du possible, merci de nous envoyer un seul PDF contenant toutes les pièces pour une même déclaration (un dossier PDF par œuvre).
Doublage/Sous-titrage
- Utilisez le formulaire 713
- Envoyez votre déclaration par mail à doublage.soustitrage@sacem.fr.
Les fichiers envoyés doivent être au format PDF (nous n’acceptons pas les fichiers images ou photos de type JPEG ou PNG). Dans la mesure du possible, merci de nous envoyer un seul PDF contenant toutes les pièces pour une même déclaration (un dossier PDF par œuvre).
Déclaration d'œuvres éditées
Les œuvres éditées se déclarent de préférence en ligne.
Rendez-vous dans votre espace membre (Mon tableau de bord / Déclarer une œuvre en ligne).
La déclaration au format papier à l’aide du formulaire 725 ou 711 reste possible.
PIÈCES À JOINDRE :
Musique : La remise d’un fichier son ou de la partition est optionnelle* à l’exception des déclarations pour les genres suivants : arrangement sur du domaine public, conte musical, habillage, improvisation de jazz, musique symphonique et électroacoustique, musique de film, de série, indicatif, publicité.
Texte : La remise du texte est optionnelle* pour les chansons mais est obligatoire pour les déclarations pour les genres suivants : parodie, sketch, billet d’humeur, texte de présentation, chronique, poème.
Contrat de cession et d’édition : Dans le cas d’une déclaration avec un bulletin, la remise est optionnelle sauf si le bulletin de déclaration est signé uniquement par le ou les éditeurs (voir la notice sur la déclaration partielle des œuvres). Dans le cas d’une déclaration en ligne, la remise est optionnelle.
Contrat de coédition : La remise est obligatoire.
*Pour les cas où la remise du fichier son ou de la partition et/ou du texte est optionnelle, nous vous invitons à utiliser le service Musicstart afin de disposer d’une preuve d’antériorité de vos œuvres.
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