Comment s’Inscrire à la Sacem en tant qu'Auteur-Compositeur ?
Comment s’Inscrire à la Sacem en tant qu’Auteur-Compositeur ?
Qu’est-ce que la Sacem ?
Être artiste, c’est pouvoir s’exprimer sans limites, laisser libre cours à son imagination, à sa créativité. C’est aussi souvent s’affranchir des codes, être libre, exprimer ses émotions, ses ressentis… C’est se lâcher, et parfois s’amuser tout simplement.
Produire, créer pour le plaisir. Mais c’est aussi et avant tout un métier, une profession, et un moyen de gagner sa vie.
Et pas de possibilité de revenus cadrés et structurés sans organisme ni structure permettant une gestion réglementée des rémunérations pour les métiers artistiques.
C’est pourquoi des sociétés comme la Sacem sont créées, et que des systèmes de rémunération organisés sont mis en place, notamment par celle-ci.
C’est bien là le rôle de cet organisme : rémunérer les artistes de manière juste et représentative de la réalité de la façon dont les œuvres sont diffusées, reproduites, exploitées, et ce, peu importe le type d’utilisateur, organisme concerné, qu’il soit particulier ou professionnel.
Elle récupère les droits d’auteur, puis les répartit aux différents protagonistes d’une œuvre. Ces droits d’auteurs concernent certains types d’exploitations et d’utilisations des œuvres, mais pas toutes. Parmi elles :
- La diffusion publique (radios, différents médias, salles de concert, festivals, cinéma, magasins, certaines utilisations sur internet, etc.)
- La reproduction sur support (disques, reproductions sonores, reproductions visuelles, vidéos, fichiers numériques légaux et autorisés, CD, DVD, CD-Rom, jeux vidéo, etc.).
Pourquoi s’y inscrire ?
Rien de pire que réaliser un travail et ne pas être récompensé à hauteur des efforts fournis, ou que ce soit une autre personne que vous qui jouisse de la récompense d’un travail fourni et réalisé par personne d’autre que vous. Pour ce qui est du domaine artistique, c’est la même chose.
Et la Sacem permet d’éviter ce genre de problèmes, de répartition non équitable de l’argent généré par une de vos productions.
Mais il faut pour cela y adhérer, s’inscrire. Sans y être inscrit, il y a de grandes chances qu’une partie des chiffres créés par l’utilisation de votre œuvre disparaissent, ou arrivent dans le portefeuille de quelqu’un d’autre, ce qui, vous en conviendrez, n’est pas très juste.
Une des raisons qui prouve que s’inscrire à la Sacem est non négligeable (hormis le fait que l’artiste est rémunéré pour tout type d’exploitation de son œuvre et qu’il ne laisse pas disparaitre de l’argent qui lui serait en temps normal destiné, ce qui reste la principale raison à mon sens), est que cet organisme se base sur des données concrètes représentatives de la réalité pour calculer les revenus.
Il considère chaque diffusion et chaque reproduction de chaque œuvre une par une et les revenus générés par chacune d’entre elles.
Le reste est calculé à l’aide de sondages et de la prise de connaissance des habitudes de consommation selon l’œuvre ritée, mais ce ne sont que des petites parties du calcul.
C’est donc un gage de confiance et une preuve que l’artiste est considéré et peut être sûr de ne pas se faire avoir.
Une autre des raisons pour lesquelles il est essentiel d’adhérer à la Sacem est que peu importe votre activité, vous êtes normalement forcément concerné par celle-ci.
En effet, elle considère quasiment tous les corps de métiers liés au domaine artistique, et ne laisse personne sur le côté. Tous les types d’activités concernés par l’art y sont liés.
Parmi eux (et pour ne citer que ceux-ci), on peut énumérer les artistes-interprètes, les producteurs, les auteurs-compositeurs, le domaine de l’audiovisuel, des arts visuels, des ars écrits, le spectacle vivant, les arts graphiques et plastiques, et les éditeurs, entre autres.
De plus, elle s’associe avec toutes les autres structures jouant des rôles importants voir essentiels pour les artistes, de sorte à récupérer toutes les données possibles et ainsi faire en sorte que le travail des ayant-droits soit considéré à sa juste valeur et qu’ils soient rémunérés de la façon la plus représentative possible de la réalité.
Parmi ces structures nous avons par exemple l’Adami, la Spedidam ou encore la SCPP (liées au domaine de la musique), la SACD, la Scam, l’ADAGP (sociétés du spectacle vivant, cinéma, arts plastiques et graphiques), ou encore les grandes maisons d’édition comme Universal Music Publishing, ou Warner Chappell.
Un dernier point sur les avantages de s’inscrire à la Sacem est le fait que cette dernière propose également des possibilités d’aides et de subventions aux artistes pour les aider dans leurs projets.
Cela est un aspect vraiment intéressant pour des petits artistes en manque de moyens qui voudraient réaliser quelque chose de solide et d’important.
Comment s’inscrire ?
S’inscrire à la Sacem nécessite quelques étapes et quelques conditions, mais c’est dans l’ensemble assez simple et à la portée de tout le monde.
Les différentes étapes et démarches à réaliser afin de mener à bien votre inscription/votre adhésion
Dans un premier temps, il vous faut vous rendre sur le site officiel de la Sacem, à savoir sacem.fr et de sélectionner la rubrique « devenir membre » ou « J’adhère à la Sacem » sur la page d’accueil, ou alors aller dans la rubrique « Créateurs et éditeurs » sur le haut de votre écran, et cliquer ensuite sur « Documents et brochures ».
Cela vous amène directement sur la page de la liste des différentes thématiques existantes desquelles il est possible d’obtenir des documents à télécharger. Allez à « Adhésion et statuts ».
Vous aurez ensuite la possibilité de sélectionner le dossier d’admission souhaité, selon votre secteur d’activité, votre profession, ou simplement dans quelle optique vous adhérez à la Sacem lors de cette adhésion en particulier (il vous est possible d’adhérer plusieurs fois si vous avez plusieurs « casquettes » ou si vous remplissez d’autres caractéristiques sur d’autres œuvres par exemple).
Nous nous concentrerons ici sur l’adhésion en qualité d’auteur–compositeur pour tous droits et territoires car c’est généralement les types d’adhésion recherchés par la plupart des ayants droits lors de leur inscription à la Sacem.
C’est là que la fenêtre de toutes les pages du dossier d’inscription va s’ouvrir. Il vous suffira très simplement de remplir ce dernier informatiquement, ou le télécharger avant de l’imprimer afin de pouvoir le remplir manuellement, et y joindre les documents nécessaires à l’adhésion (évidemment, un dossier faussé ou incomplet ne sera pas accepté).
Une fois le dossier en votre possession
Sur la première page, on vous explique les éléments fondamentaux à prendre en compte pour pouvoir s’inscrire.
Tout d’abord, il y a des conditions à respecter pour être éligible. Il faut avoir écrit ou composé au moins une œuvre, et apporter une (des) preuve(s) qui vont permettre de justifier que cette œuvre a déjà commencé à être exploitée (une capture d’écran de l’œuvre sur les plateformes de streaming, ou un relevé de résultats de lectures et d’écoutes d’une chanson par exemple).
Ensuite, l’on vous dresse la liste des pièces obligatoires à fournir et à joindre à votre dossier, qui sont les suivantes.
Concernant la demande d’admission :
- Le formulaire de demande d’admission et l’acte d’adhésion, que vous retrouverez aux pages 3, 4 et 5 de votre dossier, qui devront être remplis, datés et signés. Rien de bien méchant, il s’agit de toutes vos informations et coordonnées personnelles, professionnelles, vos coordonnées bancaires en vue des paiements que vous devrez éventuellement recevoir, les informations concernant votre statut artistique, ainsi que celles concernant l’œuvre déposée, et de quelle façon vous désirez procéder pour payer votre droit d’entrée (oui, il faut bien sûr avancer des frais car le traitement du dossier, des informations, etc., nécessite du travail pour nos amis de la Sacem ! Nous y reviendrons un petit peu plus tard dans l’article). Enfin, l’acte d’adhésion n’est rien d’autre qu’un petit engagement à remplir et signer,
- Une photocopie de votre pièce d’identité́, donc carte nationale d’identité́ ou bien passeport,
- une photo d’identité́ qui respecte les normes en vigueur,
- un relevé́ d’identité́ bancaire ou RIB, qui doit être à votre nom.
Concernant le dépôt de votre œuvre :
- le bulletin de déclaration de l’œuvre, également présent dans le dossier (pages 9 à 13), qui est à remplir, dateer, signer, et à accompagner des pièces demandées, ainsi que les éventuelles annexes (il en existe certaines qui peuvent être nécessaires selon le type d’œuvre que vous déposez, vous les trouverez à télécharger sur le site de la Sacem).
Vous aurez à renseigner les informations de votre œuvre (titre, durée, genre, dates et éléments qui la caractérisent, informations concernant chacun des ayants droits concernés par l’œuvre, de l’auteur au compositeur en passant par l’arrangeur.
Noter que chacun des intervenants doit signer dans une case prévue à cet effet.),
- S’il s’agit d’une œuvre musicale, il y aura besoin de la partition complète sur papier ou d’un enregistrement sonore de l’œuvre concernée, gravée sur un CD par exemple,
- le texte, les paroles du morceau en question s’il y en a,
- si l’œuvre est éditée, le contrat de cession, ainsi que le contrat d’édition musicale (et/ou de coédition si cela est nécessaire),
- le justificatif d’exploitation de l’œuvre présent dans le dossier en page 7, à remplir et signer, qui représente de manière plus précise l’explication de la façon dont votre œuvre est distribuée’ (plateformes de streaming, de téléchargements, concert, spectacle, télévision, radio, etc.), la date de la première ou unique exploitation/diffusion, et l’occasion à laquelle cela a été effectué, s’il y en a une,
- enfin, un paiement de droit d’entrée de 154€ vous est également demandé (capital social et frais d’adhésion), à régler par virement ou par chèque.
Comme vous pouvez le constater, s’inscrire à la Sacem est un jeu d’enfant, ou presque.
Y adhérer n’a désormais plus aucun secret pour vous, et ce qu’elle peut vous apporter en tant qu’artiste est à considérer avec le plus grand des intérêts.
Vous n’avez plus qu’à vous rendre sur sacem.fr et à vous de jouer !
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