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Créer Son Label De Musique |Association 2023

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Statuts de SAS de Production Musicale – Label   Statuts de SAS de Production Musicale  – Label Ă  tĂ©lĂ©charger. La SociĂ©tĂ© a pour activitĂ© principale la production, l’Ă©dition ou la distribution de phonogramme. Le phonogramme est la premiĂšre fixation d'une sĂ©quence de son incorporant notamment la prestation d'un artiste interprĂšte (le support musical, le master). La sociĂ©tĂ© a pour objet social, entre autres, toutes les  activitĂ©s liĂ©es Ă  la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise Ă  disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution auprĂšs de grossistes, de dĂ©taillants ou directement auprĂšs du public. Ces derniĂšres activitĂ©s peuvent ou non ĂȘtre intĂ©grĂ©es Ă  l'activitĂ© de production de matrices au sein d'une mĂȘme unitĂ©. Si ce n'est pas le cas, l'unitĂ© rĂ©alisant ces activitĂ©s doit obtenir au prĂ©alable les droits de reproduction et de diffusion : les services d'enregistrement sonore en studio ou ailleurs, y com