Créer Son Label De Musique |Association 2023
Statuts de SAS de Production Musicale – Label Statuts de SAS de Production Musicale – Label à télécharger. La Société a pour activité principale la production, l’édition ou la distribution de phonogramme. Le phonogramme est la première fixation d'une séquence de son incorporant notamment la prestation d'un artiste interprète (le support musical, le master). La société a pour objet social, entre autres, toutes les activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution auprès de grossistes, de détaillants ou directement auprès du public. Ces dernières activités peuvent ou non être intégrées à l'activité de production de matrices au sein d'une même unité. Si ce n'est pas le cas, l'unité réalisant ces activités doit obtenir au préalable les droits de reproduction et de diffusion : les services d'enregistrement sonore en studio ou ailleurs, y com