Artiste-interprĂšte : Comprendre ses droits pour devenir pro
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Artiste-InterprĂšte : Comprendre Ses Droits Pour Devenir Pro


Je suis Jennifer ESKIDJIAN
Juriste ~ Formatrice en Droit de la Musique
Fondatrice du site Ă ContreTemps
Pour tâaider, je te propose :
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âș Un (Super) Cours en ligne
âș Des Consultations personnalisĂ©es
Table des matiĂšres
Tu es artiste-interprĂšte, tu chantes, tu es musicienne, musicien, choriste, tu tâinterroges sur tes droits ?
Tu as bien raison.
Voici une synthĂšse de ce que tu dois connaĂźtre pour prĂ©server au mieux tes intĂ©rĂȘts.
[DerniĂšre Mise Ă Jour : DĂ©cembre 2022]
Dâabord, câest quoi exactement un artiste-interprĂšte ?
Je sais que câest pĂ©nible de lire un article de loi, câest pour ça que je nâen cite jamais. Mais comme cette dĂ©finition est super claire, quoi dire de plus ?
Un artiste-interprĂšte est :
â la personne qui reprĂ©sente, chante, rĂ©cite, dĂ©clame, joue ou exĂ©cute de toute autre maniĂšre une oeuvre littĂ©raire ou artistique, un numĂ©ro de variĂ©tĂ©s, de cirque ou de marionnettes. â
article L.212-1 du Code de la Propriété Intellectuelle
Donc au masculin comme au fĂ©minin : chanteurs, choristes, musiciens sont les artistes-interprĂštes dans la musique. Danseurs, comĂ©diens, jongleurs, acrobates sont des artistes-interprĂštes Ă©galement dans dâautres domaines.
Donc lâartiste-interprĂšte EST DIFFĂRENT dâun auteur et dâun compositeur.
Je le rappelle dans cet article : Un auteur-compositeur nâest PAS un artiste !
Lâartiste musicien, lui, il interprĂšte, il donne corps en quelque sorte Ă une Ćuvre Ă©crite et composĂ©e par un autre, mĂȘme si cet autre est lui-mĂȘmeâŠ!
Tu me suis ? Je mâexplique.
Bien sĂ»r, lâinterprĂšte PEUT ĂȘtre aussi auteur et/ou compositeur, mais dans ce cas il aura 2 CASQUETTES.
Auteur-compositeur et Artiste-InterprĂšte ce nâest pas le mĂȘme mĂ©tier, le mĂȘme rĂŽle.
Les droits et les sources de revenus sont DIFFĂRENTS !
Lorsquâune personne est auteur-compositeur-interprĂšte, elle doit apprendre Ă se dĂ©doubler.
Elle aura une partie dâelle-mĂȘme qui sera auteur-compositeur et lâautre partie qui sera artiste-interprĂšte.
Câest CAPITAL comme distinction.
Tu vas comprendre pourquoi un peu plus loin.
Dans la musique, une protection est accordée par la loi :
âș non seulement Ă lâauteur-compositeur pour la crĂ©ation de ses Ćuvres musicales : câest le Monde des DROITS DâAUTEUR (Tu peux lire aussi cet article : {En Bref} Les droits dâauteur dans la musique)
âș mais Ă©galement Ă tous les musiciens, chanteurs, choristes pour leur interprĂ©tation de ces Ćuvres : et lĂ , on entre dans le Monde des DROITS VOISINS. Câest ce quâon va voir maintenant.
Quels sont les droits des artistes-interprĂštes ?
Les âdroits voisinsâ constituent un droit de propriĂ©tĂ© accordĂ© aux artistes-interprĂštes pour quâils puissent protĂ©ger leur travail, et donc⊠gĂ©nĂ©rer des revenus !
Eh oui, parce que si la loi protĂšge tes droits, ce nâest pas pour une question dâhonneur et de satisfaction Ă©gotique. Câest (surtout) pour une question⊠dâargent. Rappelle toi que ĂȘtre PRO, ça veut dire : gagner de lâargent avec son activitĂ©.
Protéger tes droits = Tu peux monétiser tes droits = Tu peux apporter une valeur économique à la société.
VoilĂ , Ă mon sens, la raison dâĂȘtre des droits dâauteur et des droits voisins, et donc du droit de propriĂ©tĂ©.
Tu nâapportes pas seulement une valeur Ă©conomique, bien sĂ»r. Mais une valeur qui est aussi Ă©conomique.
Donc en tant quâartiste-interprĂšte, la loi tâaccorde 2 types de droits :
âș les droits patrimoniaux : ça vient du mot âpatrimoineâ, ce sont des droits Ă©conomiques = ceux que tu peux MONĂTISER
âș le droit moral : dont on va parler plus bas et qui est plutĂŽt de lâordre dâun droit au RESPECT de son travail (eh oui, ça existe encoreâŠ)
Les droits patrimoniaux
Le droit dâautoriser (ou dâinterdire)
Avant 1985, aucune loi ne reconnaissait officiellement aux artistes-interprÚtes des droits sur la diffusion de leurs prestations enregistrées.
Câest-Ă -dire que les artistes ne tiraient aucune rĂ©munĂ©ration de la diffusion et de lâexploitation de lâenregistrement auquel ils avaient pourtant participĂ©.
La loi du 3 juillet 1985, dite âLoi Langâ dont tu as entendu ou tu entendras souvent parler, a finalement reconnu âofficiellementâ Ă lâartiste-interprĂšte un droit de PROPRIĂTĂ sur son interprĂ©tation. (Je dis âofficiellement, parce quâavant ça, câĂ©tait plutĂŽt du cas par cas disons).
Câest-Ă -dire que lâinterprĂšte a dĂ©sormais le droit dâautoriser ou dâinterdire lâexploitation, la diffusion de son travail. ET SURTOUT il a le droit de le faire contre rĂ©munĂ©ration.
Donc, lâartiste a le droit dâautoriser (ou dâinterdire) :
âș lâenregistrement de sa prestation
âș la reproduction de sa prestation (= faire des copies, fabriquer de multiples exemplaires)
âș la communication au public de sa prestation (= vente dans le commerce, diffusion par la radio, tĂ©lĂ©vision,âŠ)
âș toutes utilisations secondaires de sa prestation ( = musique de publicitĂ©, de film, sonneries, etc.)
Par consĂ©quent, chaque fois quâun producteur voudra exploiter ou diffuser une prestation de lâartiste-interprĂšte, il devra obtenir lâautorisation Ă©crite (ĂCRITE) de celui-ci.
En principe, sans lâautorisation de lâartiste, un producteur nâa pas le droit dâutiliser sa prestation.
Lâautorisation donnĂ©e permet Ă lâartiste-interprĂšte dâĂȘtre dĂ©sormais rĂ©munĂ©rĂ© sur les profits rĂ©alisĂ©s grĂące Ă lâexploitation de lâĆuvre Ă laquelle il a participĂ©.
Le droit Ă rĂ©munĂ©rations lĂ©gales : câest quoi ?
Je te demande juste quelques minutes dâattention.
Parce que si tu veux savoir comment devenir pro, donc comment gagner de lâargent dans la musique, tu DOIS connaĂźtre les 2 types de rĂ©munĂ©rations dont je vais te parler.
Alors voilĂ .
On vient de voir, juste avant, que si tu es artiste-interprĂšte, tu as le droit dâautoriser OU DâINTERDIRE lâutilisation de ton travail, de ton interprĂ©tation.
Mais voilĂ .
Il y a des exceptions.
Câest-Ă -dire des situations dans lesquelles on ne te demande PAS ton autorisation directement, donc des situations dans lesquelles tu ne peux pas refuser lâutilisation de ta prestation enregistrĂ©e.
Dans quels cas ? Par exemple :
- une radio qui veut diffuser ton morceau
- un bar qui passe ta musique
- une boutique qui inclut un de tes titres dans sa playlist
- en fait, dans tous les cas de diffusion dans des lieux publics, à la radio, à la télé.
Mais alors tu touches pas dâargent ????
En fait si.
Et câest lĂ , la beautĂ© du systĂšme. Oui, jâai dit âbeautĂ©â. Jâai pas dit âsimplicitĂ©â tu as remarquĂ©
En contrepartie de ce droit âperduâ (puisque tu ne peux plus interdire la diffusion de ton travail) on a dĂ©cidĂ© quâen tant quâartiste, tu recevras une COMPENSATION financiĂšre.
Toujours avec cette mĂȘme loi Lang de 1985, on a permis la crĂ©ation de 2 types de âcompensationsâ financiĂšres :
La Rémunération équitable
En 1985, on dĂ©cide que tous les utilisateurs de musique (radio, tĂ©lĂ©vision, discothĂšques, bars, supermarchĂ©s, restaurants, tous les lieux publics qui diffusent de la musiqueâŠ) peuvent diffuser un enregistrement qui a Ă©tĂ© commercialisĂ©, sans demander dâautorisation ni aux artistes, ni aux producteurs.
En contrepartie, ils payent une redevance quâon a appelĂ© âla RĂ©munĂ©ration Ă©quitableâ.
On a confiĂ© Ă un organisme, la SPRĂ, le soin de collecter la RĂ©munĂ©ration Ă©quitable auprĂšs des lieux de diffusions et des radios/tĂ©lĂ©s.
La Rémunération équitable est ensuite reversée à égalité entre les producteurs phonographiques et les artistes-interprÚtes (via leurs sociétés de gestion collective respective).
Pour aller plus en dĂ©tail, je tâinvite Ă lire lâarticle : RĂ©munĂ©ration Ă©quitable, une source de revenus inconnue des artistes
Câest un sujet dont je parle en dĂ©tail aussi dans le cours en ligne Accord Parfait.
La Copie privée
Câest la seconde âcompensation financiĂšreâ qui a Ă©tĂ© crĂ©Ă©e en 1985.
En fait, câest toujours la mĂȘme logique.
La loi française dit que, en tant quâartiste, tu as un droit de propriĂ©tĂ© sur ton interprĂ©tation et que tu as le droit dâautoriser ou dâinterdire sa reproduction ou sa copie.
Oui, mais comment interdire Ă des millions de gens dâenregistrer ton titre qui passe Ă la radio sur une cassette (haha oui je suis de cette Ă©poque !) ? Comment interdire Ă des gens de graver un album sur un CD ? Comment interdire Ă des gens de copier des titres sur une clĂ© usb ? un disque dur ?
âOn ne peut pasâ a Ă©tĂ© la rĂ©ponse annoncĂ©e en 1985.
Du coup, pareil que tout Ă lâheure, on a dĂ©cidĂ© de crĂ©er tout simplement une nouvelle rĂ©munĂ©ration en compensation du âprĂ©judice subiâ. (Tu vois bien quâon peut crĂ©er de lâargent grĂące au Droit ^^ ).
La rĂ©munĂ©ration pour copie privĂ©e a Ă©tĂ© instaurĂ©e pour compenser le prĂ©judice subi par les auteurs-compositeurs, les artistes-interprĂštes et les producteurs du fait des copies rĂ©alisĂ©es par des particuliers sur des supports vierges dâenregistrement.
On a dĂ©cidĂ© que ce serait les fabricants et les importateurs des supports vierges qui verseraient une redevance (mais bien sĂ»r, câest en rĂ©alitĂ© le consommateur qui achĂšte le support donc paye la taxâŠeuh.. je veux dire la redevance).
Tiens, pour en savoir plus, tu peux aller voir sur le site dédié à la Copie Privée.
Le droit moral
Quâest-ce que ça veut dire ?
Dâun cĂŽtĂ©, on vient de le voir, la loi permet Ă lâartiste de bĂ©nĂ©ficier de droits Ă©conomiques (= le droit dâautoriser lâexploitation de son interprĂ©tation contre une rĂ©munĂ©ration), quâon appelle aussi les âdroits patrimoniauxâ.
La loi permet donc Ă lâartiste de protĂ©ger son âpatrimoine financierâ : parce que ses droits SONT son patrimoine financier !
Et dâun autre cĂŽtĂ©, en France, la loi permet Ă lâartiste de protĂ©ger disons la qualitĂ© de son travail. Câest un droit au ârespectâ de son oeuvre, de son travail, de son nom, de ses intentions Ă travers son oeuvre ou son interprĂ©tation.
On est sur un terrain non Ă©conomique. Cette autorisation ne se monnaye pas (en principe).
Ainsi, tout comme lâauteur, lâartiste-interprĂšte a lui aussi droit :
~ au respect de lâintĂ©gritĂ© de sa prestation (tu ne peux pas dĂ©couper, sampler, modifier un morceau sans lâautorisation de lâartiste)
~ au respect de son nom (par exemple, un producteur doit obligatoirement citer le nom des artistes qui ont participé à un enregistrement).
VoilĂ pour les diffĂ©rents droits dont bĂ©nĂ©ficie lâartiste-interprĂšte. Maintenant, on se penche sur la durĂ©e de ces droits.
Quelle est la durĂ©e des droits de lâartiste-interprĂšte ?
La durée des droits patrimoniaux
La durĂ©e des droits patrimoniaux est, actuellement, de 70 ans Ă compter de la mise Ă disposition au public de lâenregistrement.
ConcrĂštement ? Ăa veut dire que pendant 70 ans tu vas pouvoir exploiter ton travail et toucher des droits. AprĂšs ça, lâenregistrement est accueilli dans le domaine public.
La durée du droit moral
Le droit moral quant Ă lui est perpĂ©tuel ! Il ne sâĂ©teint jamais.
MĂȘme lorsque les enregistrements sont entrĂ©s dans le domaine public et que chacun peut les diffuser sans avoir Ă payer des droits aux artistes (et aux producteurs), il faudra respecter lâintĂ©gritĂ© de lâĆuvre, citer lâinterprĂšte, les musiciens, etc. Aucune limite de temps.
Tant quâil y a des hĂ©ritiers (des âayants droitâ plus exactement), il faut ĂȘtre vigilant. Il faut continuer Ă demander lâautorisation des hĂ©ritiers de lâartiste au titre du droit moral pour toucher Ă son travail (sample, remix, etc.).
Tu es toujours avec moi ? Vivant·e ? Magnifique
Maintenant, un autre point trĂšs important dans la gestion des droits des artistes-interprĂštes.
La diffĂ©rence entre un artiste principal et un artiste dâaccompagnement
Il faut distinguer lâartiste-interprĂšte PRINCIPAL et lâartiste-interprĂšte DâACCOMPAGNEMENT. On nâĂ©voquera ici que le domaine de la musique.
En effet, selon les projets musicaux, un interprĂšte ne sera pas impliquĂ© de la mĂȘme maniĂšre.
Par exemple, tu peux ĂȘtre choriste sur la tournĂ©e dâun groupe cĂ©lĂšbre et en parallĂšle avoir ton projet solo oĂč tu chantes avec ta guitare.
Lâartiste principal
Lâartiste-interprĂšte principal peut ĂȘtre une seule personne dans un projet solo, ça peut ĂȘtre la soliste dans un orchestre.
Ăa peut mĂȘme ĂȘtre un groupe quâon considĂšre dans son ensemble comme un artiste principal (par exemple, The Rolling Stones est considĂ©rĂ© comme UN artiste principal).
Lâartiste principal, câest celui sans qui le concert est annulĂ© par exemple. Câest celui dont le nom est sur la pochette. Celui qui est en quelque sorte irremplaçable.
Dans notre exemple, câest la chanteuse avec son projet solo guitare-voix. Elle est artiste principale du projet. Si elle est malade, le concert est annulĂ©. Câest son nom Ă elle qui est Ă©crit en gros sur la pochette de lâalbum, pas le nom du musicien qui est juste venu poser une ligne de basse.
Lâartiste dâaccompagnement
Lâartiste-interprĂšte dâaccompagnement (quâon appelle aussi parfois âsecondaireâ, mais jâaime moins le terme; on parle aussi de musicien additionnel ou dâensemble), est engagĂ© simplement pour une session dâenregistrement, un concert ou mĂȘme une tournĂ©e.
Mais sâil nâest pas lĂ , on nâannule pas tout le projet, on peut le remplacer.
Lâartiste-interprĂšte dâaccompagnement, câest la choriste de la tournĂ©e, le musicien de studio quel que soit son instrument, ce sont tous les musiciens, musiciennes dâun orchestre philharmonique.
Cette distinction entre artiste principal et dâaccompagnement nâa aucune consĂ©quence sur le plan juridique, dans le sens oĂč ils ont les mĂȘmes droits que ce soient les droits patrimoniaux (droit dâautoriser lâexploitation de son travail + droits Ă rĂ©munĂ©ration lĂ©gales) + le droit moral.
Quel intĂ©rĂȘt de faire la distinction ?
Ils ne signent pas les mĂȘmes contrats
âș Lâartiste-interprĂšte principal conclura un contrat dâenregistrement exclusif, appelĂ© âcontrat dâartisteâ et qui est un CONTRAT DE TRAVAIL. Il est trĂšs souvent liĂ© par une clause dâexclusivitĂ© au producteur. Ăa veut dire que pendant plusieurs annĂ©es il sera liĂ© Ă 1 producteur (= 1 employeur).
Tu peux lire sur le blog lâarticle sur le contrat dâartiste.
âș Lâartiste dâaccompagnement quant Ă lui est plutĂŽt comme un âfreelanceâ, il nâest pas engagĂ© sur le long terme avec un seul producteur/employeur. Il multiplie les concerts, les sessions dâenregistrement, les projets. Il signera Ă chaque fois une feuille de prĂ©sence Spedidam ou bien un contrat de cession, et sera souvent rĂ©munĂ©rĂ© au forfait.
OUI, sous certaines conditions, tu peux ĂȘtre Ă LA FOIS artiste-interprĂšte principal sur un projet ET artiste dâaccompagnement sur un autre projet.
Différents organismes de gestion collective
On lâa vu, la loi tâaccorde le droit dâautoriser lâexploitation de ton travail et de demander de lâargent en contrepartie.
ConcrÚtement, ça veut dire ?
Que pour chaque diffusion de ton interprĂ©tation (Ă la radio, Ă la tĂ©lĂ©, sur Internet) tu dois donner ton accord + recevoir une rĂ©munĂ©ration. On est dâaccord ?
Mais comment faire TOUT SEUL ??
Comment tu fais pour donner ton accord Ă TOUS les utilisateurs partout en France ? partout dans le Monde ? Câest-Ă -dire comment tu fais pour aller voir tous les restaurants, tous les magasins, karaokĂ©s, coiffeurs, commerces, tous les bars, toutes les radios du Monde, les chaines de tĂ©lĂ©s⊠en ville, Ă la campagne, en France, en Europe, en SibĂ©rie, au Japon, au Chili, en Australie⊠Et comment tu fais pour calculer un prix ? le facturer ? rĂ©cupĂ©rer lâargent ?
Comme tu tâen doutes, câest (pour lâinstant) humainement peu probable dây arriver seul.
On a donc dĂ©cidĂ© de crĂ©er des âorganismes de gestion collectiveâ pour gĂ©rer ces autorisations et ces flux dâargent.
Tous les utilisateurs qui diffusent de la musique (lieux publics, chaines de tĂ©lĂ©, radios et petit Ă petit les plateformes sur Internet) payent directement une certaine somme dâargent Ă ces sociĂ©tĂ©s qui se chargent ensuite de les redistribuer Ă leurs adhĂ©rents. Tu connais certainement la plus connue dâentre elles, la SACEM ?
Il y en a plus dâune vingtaine en France donc je ne vais pas toute les Ă©numĂ©rer.
Celles qui concernent les artistes-interprĂštes sont :
âș LâADAMI
LâADAMI est lâorganisme de gestion collective qui gĂšre les droits des artistes interprĂštes dits âprincipauxâ. Je te conseille dâaller visiter leur site si tu veux devenir musicien·ne professionnel·le.

âș La SPEDIDAM
Si tu es artiste-interprĂšte dâaccompagnement, tu devras te tourner vers la SPEDIDAM.

Tu peux adhĂ©rer Ă LA FOIS Ă lâADAMI ET Ă la SPEDIDAM.
âș La SAI (SociĂ©tĂ© des artistes interprĂštes)

Depuis 2016, lâADAMI et la SPEDIDAM se sont (enfin) rapprochĂ©es pour crĂ©er la SAI, sociĂ©tĂ© des artistes-interprĂštes qui sera normalement le futur unique organisme de gestion collective pour les artistes-interprĂštes .
En attendant la fusion complÚte, elles ont confié 3 missions à la SAI :
â La gestion des droits internationaux issus de lâexploitation des enregistrements Ă lâĂ©tranger
â La gestion de lâallongement de la durĂ©e des droits voisins de 50 Ă 70 ans
â Ă partir du 1er janvier 2020, la rĂ©partition de la rĂ©munĂ©ration Ă©quitable et de la copie privĂ©e dont on a parlĂ© tout Ă lâheure sera gĂ©rĂ© exclusivement par la SAI. [NB DĂ©cembre 2022 : Apparemment, le transfert de cette mission nâa pas encore eu lieu ~ PrĂ©vu courant 2023 ]
VoilĂ ce que je peux te dire sur les droits des artistes-interprĂštes.
Si tu as des questions, des remarques, nâhĂ©site pas Ă les laisser en commentaire sous lâarticle Comme tu le vois, je rĂ©ponds Ă toutes les questions.
Et si lâarticle tâa Ă©tĂ© utile, tu peux cliquer sur le pour me le faire savoir. Merci !
Tu veux approfondir tes connaissances ?
Comme tu as survĂ©cu Ă la lecture de cet article et que tu es toujours lĂ (bravo!!), jâimagine que :
†tu es super super motivé·e
†tu as dĂ©cidĂ© de prendre en main ta carriĂšre dâartiste ou dâentrepreneur dans la musique
†tu veux absolument comprendre comment fonctionne le monde de la musique pour pouvoir y faire ta place
†tu veux rĂ©ussir Ă gagner de lâargent grĂące Ă tes activitĂ©s dans la musique
Alors Accord Parfait, le cours en ligne que je propose sur le cadre juridique et économique de la musique te sera sûrement trÚs utile.
Pour aller plus loin :
Tu es sur le point de signer un contrat ? Tu nâes pas sĂ»r·e de savoir poser les bonnes questions ?
Jâai rĂ©digĂ© un Guide de NĂ©gociation spĂ©cialement pour toi : 10 QUESTIONS Ă (se) poser AVANT de signer un contrat

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Je tâaccueille avec plaisir dans le COURS EN LIGNE Accord Parfait

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