Brochures et documents - La Sacem

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Important : information sur la dĂ©claration de vos Ɠuvres

  • Les Ɠuvres provisoires doivent obligatoirement ĂȘtre dĂ©clarĂ©es en ligne dans votre espace membre.
  • Les Ɠuvres non Ă©ditĂ©es doivent Ă©galement ĂȘtre dĂ©clarĂ©es en ligne dans votre espace membre. La dĂ©claration au format papier Ă  l’aide du formulaire 726 (+ Ă©ventuelle annexe) est possible pour les genres suivants : Musique de film, sĂ©rie, publicitĂ©, Arrangement, Adaptation, ƒuvre avec auteur et/ou compositeur du domaine public, ƒuvre utilisant du texte ou de la musique libre de droit, Musique symphonique et Ă©lectroacoustique, Conte musical, Parodie, ƒuvre de plus de 15 minutes. Les textes de doublage et de sous-titrage doivent ĂȘtre dĂ©clarĂ©s Ă  l’aide du formulaire 713. Les rĂ©alisations audiovisuelles doivent ĂȘtre dĂ©clarĂ©es avec les formulaires 780, 701 et 712.
  • Les Ɠuvres Ă©ditĂ©es doivent ĂȘtre dĂ©clarĂ©es en ligne de prĂ©fĂ©rence. La dĂ©claration au format papier Ă  l’aide du formulaire 725 ou 711 reste possible.

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RÚgles de répartition (version applicable à partir du 6 juillet 2022)


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Questions et réponses sur la dématérialisation des documents de répartition et la suppression de la cotisation Sacem

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Bulletins de déclaration

Comment bien utiliser le service de déclaration des oeuvres en ligne ?


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Comment lire mon relevé de droits d'auteur ?

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Comment lire mon relevé de compte

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Mise en place d’une cession de crĂ©ance : fiche pĂ©dagogique


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Cession de créance consentie par un créateur membre de la Sacem ou son héritier


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Cession de créance consentie par un éditeur membre de la Sacem


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Infographie et questions/réponses sur les prélÚvements

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Restitution des données de répartition sur sacem.fr - Guide d'utilisation


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Comment consulter la répartition des spectacles ?


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Mes données de diffusion : guide d'utilisation


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Partage des droits collectés en DEP et Phono


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Bulletins de déclaration

Comment déclarer des musiques de films ?


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Bulletins de déclaration

Comment déclarer des musiques de séries ?


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Bulletins de déclaration

Déclaration des sketches, chroniques et textes de présentation


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Bulletins de déclaration

DĂ©claration des chroniques radio


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Bulletins de déclaration

Comment déclarer des programmes et des dates de spectacles ?


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Bulletins de déclaration

Comment bien utiliser le service de déclaration de programmes et de dates ?


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Bulletins de déclaration

Déclaration partielle d'oeuvres musicales originales éditées


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Bulletins de déclaration

Signature électronique des bulletins de déclaration


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Bulletins de déclaration

Bulletin de dĂ©claration pour Ɠuvre Ă©ditĂ©e – n° 725


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Bulletins de déclaration

Bulletin de dĂ©claration pour Ɠuvre non Ă©ditĂ©e ne pouvant ĂȘtre dĂ©clarĂ©e en ligne – n°726


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Bulletins de déclaration

Bulletin de dĂ©claration pour imprimante (auteur - compositeur - Ă©diteur) - n°711 (Ă  utilliser avec la matrice ci-dessous et Ă  la place de votre papier habituel)


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Bulletins de déclaration

Matrice pour le bulletin de dĂ©claration pour imprimante (.xls) - n°711 (permet d'imprimer plusieurs dĂ©clarations en une seule fois)


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Bulletins de déclaration

Bulletin de dĂ©claration annexe auteur - compositeur - Ă©diteur - n°709


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Bulletins de déclaration

Bulletin de dĂ©claration annexe oeuvre Ă©lectro-acoustique - n°707


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Bulletins de déclaration

Bulletin de dĂ©claration annexe oeuvre symphonique - n°708


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Bulletins de déclaration

Bulletin de dĂ©claration annexe oeuvre parodiĂ©e - n°723


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Bulletins de déclaration

Bulletin de dĂ©claration Ɠuvre d'origine Ă©trangĂšre - n°777


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Bulletins de déclaration

DĂ©claration des oeuvres - Improvisateur de musique de jazz


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Bulletins de déclaration

Bulletin de dĂ©claration annexe conte musical - n°716


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Bulletins de déclaration

Bulletin de dĂ©claration concernant les textes de doublage et sous-titrage - n°713


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Bulletins de déclaration

Consultation et téléchargement du catalogue des auteurs de doublage et de sous-titrage


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Bulletins de déclaration

Film - Fiche technique audiovisuelle - n°703


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Bande annonce - Fiche technique - n°719


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Bulletins de déclaration

Film - Feuille de montage - n°720


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Bulletins de déclaration

SĂ©rie - Fiche technique audiovisuelle - n°704


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Épisode de sĂ©rie - Feuille de montage - n°721


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Fiche technique publicitaire - n°763


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Adtrack : déclaration des spots publicitaires


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Fiche technique - Sketches - Textes d'Ă©mission de divertissement - n°714


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Bulletin de dĂ©claration - RĂ©alisation audiovisuelle - n°780


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Bulletins de déclaration

Bulletin de dĂ©claration - vidĂ©o-variĂ©tĂ©/Clip - n°701


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Bulletin Ɠuvre audiovisuelle - Documentaire Ă  caractĂšre musical n°712


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Bulletins de déclaration

Commander une Ɠuvre de musique contemporaine


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Bulletins de déclaration

Contrat de commande - ƒuvres contemporaine


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Fonds d'encouragement - Nouvel enregistrement

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Fonds d'encouragement - 1Ăšre execution publique

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RÚgles de répartition (version applicable du 1er septembre 2020 au 5 juillet 2022)


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RÚgles de répartition (version applicable du 1er avril 2017 au 31 août 2020)


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Fichiers de répartition pour les éditeurs : descriptif du tracé REPART version 6 (actif à compter de la répartition du 5 octobre 2022)


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Fichiers de répartition pour les éditeurs : descriptif du tracé REPART version 5M (actif à compter de la répartition du 5 octobre 2022)


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Mandat et délégation de pouvoir

Délégation de pouvoir


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Mandat et délégation de pouvoir

Pouvoir et mandat


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Mandat et délégation de pouvoir

Contrat de gestion éditoriale : fiche pédagogique


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