Brochures et documents - La Sacem

-
Brochures et documents - La Sacem




DOCUMENTS ET
BROCHURES

Formulaires, modes d’emploi… Retrouvez tous les documents utiles.

Important : information sur la déclaration de vos œuvres

  • Les œuvres provisoires doivent obligatoirement être déclarées en ligne dans votre espace membre.
  • Les œuvres non éditées doivent également être déclarées en ligne dans votre espace membre. La déclaration au format papier à l’aide du formulaire 726 (+ éventuelle annexe) est possible pour les genres suivants : Musique de film, série, publicité, Arrangement, Adaptation, Œuvre avec auteur et/ou compositeur du domaine public, Œuvre utilisant du texte ou de la musique libre de droit, Musique symphonique et électroacoustique, Conte musical, Parodie, Œuvre de plus de 15 minutes. Les textes de doublage et de sous-titrage doivent être déclarés à l’aide du formulaire 713. Les réalisations audiovisuelles doivent être déclarées avec les formulaires 780, 701 et 712.
  • Les œuvres éditées doivent être déclarées en ligne de préférence. La déclaration au format papier à l’aide du formulaire 725 ou 711 reste possible.

AFFINEZ VOTRE RECHERCHE

Thématiques

56 documents correspondantsRéinitialiser votre recherche

Répartition

Règles de répartition (version applicable à partir du 6 juillet 2022)


TÉLÉCHARGER
CONSULTER

Répartition

Questions et réponses sur la dématérialisation des documents de répartition et la suppression de la cotisation Sacem

Vous devez être identifié pour télécharger ce document

IDENTIFIEZ-VOUS DANS VOTRE ESPACE MEMBRE

Bulletins de déclaration

Comment bien utiliser le service de déclaration des oeuvres en ligne ?


TÉLÉCHARGER

Répartition

Comment lire mon relevé de droits d'auteur ?

Vous devez être identifié pour télécharger ce document

IDENTIFIEZ-VOUS DANS VOTRE ESPACE MEMBRE

Répartition

Comment lire mon relevé de compte

Vous devez être identifié pour télécharger ce document

IDENTIFIEZ-VOUS DANS VOTRE ESPACE MEMBRE

Répartition

Mise en place d’une cession de créance : fiche pédagogique


TÉLÉCHARGER

Répartition

Cession de créance consentie par un créateur membre de la Sacem ou son héritier


TÉLÉCHARGER

Répartition

Cession de créance consentie par un éditeur membre de la Sacem


TÉLÉCHARGER

Répartition

Infographie et questions/réponses sur les prélèvements

Vous devez être identifié pour télécharger ce document

IDENTIFIEZ-VOUS DANS VOTRE ESPACE MEMBRE

Répartition

Restitution des données de répartition sur sacem.fr - Guide d'utilisation


TÉLÉCHARGER

Répartition

Comment consulter la répartition des spectacles ?


TÉLÉCHARGER

Répartition

Mes données de diffusion : guide d'utilisation


TÉLÉCHARGER

Répartition

Partage des droits collectés en DEP et Phono


TÉLÉCHARGER

Bulletins de déclaration

Comment déclarer des musiques de films ?


TÉLÉCHARGER

Bulletins de déclaration

Comment déclarer des musiques de séries ?


TÉLÉCHARGER

Bulletins de déclaration

Déclaration des sketches, chroniques et textes de présentation


TÉLÉCHARGER

Bulletins de déclaration

Déclaration des chroniques radio


TÉLÉCHARGER

Bulletins de déclaration

Comment déclarer des programmes et des dates de spectacles ?


TÉLÉCHARGER

Bulletins de déclaration

Comment bien utiliser le service de déclaration de programmes et de dates ?


TÉLÉCHARGER

Bulletins de déclaration

Déclaration partielle d'oeuvres musicales originales éditées


TÉLÉCHARGER

Bulletins de déclaration

Signature électronique des bulletins de déclaration


TÉLÉCHARGER

Bulletins de déclaration

Bulletin de déclaration pour œuvre éditée – n° 725


TÉLÉCHARGER

Bulletins de déclaration

Bulletin de déclaration pour œuvre non éditée ne pouvant être déclarée en ligne – n°726


TÉLÉCHARGER

Bulletins de déclaration

Bulletin de déclaration pour imprimante (auteur - compositeur - éditeur) - n°711 (à utilliser avec la matrice ci-dessous et à la place de votre papier habituel)


TÉLÉCHARGER

Bulletins de déclaration

Matrice pour le bulletin de déclaration pour imprimante (.xls) - n°711 (permet d'imprimer plusieurs déclarations en une seule fois)


TÉLÉCHARGER

Bulletins de déclaration

Bulletin de déclaration annexe auteur - compositeur - éditeur - n°709


TÉLÉCHARGER

Bulletins de déclaration

Bulletin de déclaration annexe oeuvre électro-acoustique - n°707


TÉLÉCHARGER

Bulletins de déclaration

Bulletin de déclaration annexe oeuvre symphonique - n°708


TÉLÉCHARGER

Bulletins de déclaration

Bulletin de déclaration annexe oeuvre parodiée - n°723


TÉLÉCHARGER

Bulletins de déclaration

Bulletin de déclaration œuvre d'origine étrangère - n°777


TÉLÉCHARGER

Bulletins de déclaration

Déclaration des oeuvres - Improvisateur de musique de jazz


TÉLÉCHARGER

Bulletins de déclaration

Bulletin de déclaration annexe conte musical - n°716


TÉLÉCHARGER

Bulletins de déclaration

Bulletin de déclaration concernant les textes de doublage et sous-titrage - n°713


TÉLÉCHARGER

Bulletins de déclaration

Consultation et téléchargement du catalogue des auteurs de doublage et de sous-titrage


TÉLÉCHARGER

Bulletins de déclaration

Film - Fiche technique audiovisuelle - n°703


TÉLÉCHARGER

Bulletins de déclaration

Bande annonce - Fiche technique - n°719


TÉLÉCHARGER

Bulletins de déclaration

Film - Feuille de montage - n°720


TÉLÉCHARGER

Bulletins de déclaration

Série - Fiche technique audiovisuelle - n°704


TÉLÉCHARGER

Bulletins de déclaration

Épisode de série - Feuille de montage - n°721


TÉLÉCHARGER

Bulletins de déclaration

Fiche technique publicitaire - n°763


TÉLÉCHARGER

Bulletins de déclaration

Adtrack : déclaration des spots publicitaires


TÉLÉCHARGER

Bulletins de déclaration

Fiche technique - Sketches - Textes d'émission de divertissement - n°714


TÉLÉCHARGER

Bulletins de déclaration

Bulletin de déclaration - Réalisation audiovisuelle - n°780


TÉLÉCHARGER

Bulletins de déclaration

Bulletin de déclaration - vidéo-variété/Clip - n°701


TÉLÉCHARGER

Bulletins de déclaration

Bulletin œuvre audiovisuelle - Documentaire à caractère musical n°712


TÉLÉCHARGER

Bulletins de déclaration

Commander une œuvre de musique contemporaine


TÉLÉCHARGER
CONSULTER

Bulletins de déclaration

Contrat de commande - Œuvres contemporaine


TÉLÉCHARGER

Répartition

Fonds d'encouragement - Nouvel enregistrement

Vous devez être identifié pour télécharger ce document

IDENTIFIEZ-VOUS DANS VOTRE ESPACE MEMBRE

Répartition

Fonds d'encouragement - 1ère execution publique

Vous devez être identifié pour télécharger ce document

IDENTIFIEZ-VOUS DANS VOTRE ESPACE MEMBRE

Répartition

Règles de répartition (version applicable du 1er septembre 2020 au 5 juillet 2022)


TÉLÉCHARGER

Répartition

Règles de répartition (version applicable du 1er avril 2017 au 31 août 2020)


TÉLÉCHARGER

Répartition

Fichiers de répartition pour les éditeurs : descriptif du tracé REPART version 6 (actif à compter de la répartition du 5 octobre 2022)


TÉLÉCHARGER

Répartition

Fichiers de répartition pour les éditeurs : descriptif du tracé REPART version 5M (actif à compter de la répartition du 5 octobre 2022)


TÉLÉCHARGER

Mandat et délégation de pouvoir

Délégation de pouvoir


TÉLÉCHARGER

Mandat et délégation de pouvoir

Pouvoir et mandat


TÉLÉCHARGER

Mandat et délégation de pouvoir

Contrat de gestion éditoriale : fiche pédagogique


TÉLÉCHARGER

Commentaires

Enregistrer un commentaire

🖐 Hello,
N'hésitez pas à commenter ou vous exprimer si vous avez des trucs à dire . . .👉

Posts les plus consultés de ce blog

Explication et listes de Google Dorks – Culte du code

-
Image
Explication et listes de Google Dorks – Culte du code :  COURS ACTUALITÉS CERTIFICATIONS ABONNEMENT FORUM COMPTE Explication et listes de Google Dorks Retour à la formation Signaler une erreur/suggestion EXPLICATION DES GOOGLE DORKS Les Google Dorks permettent d’exploiter au maximum les moteurs de recherche afin de trouver des  informations sensibles  qui ont fuités. Cela correspond à l’utilisation de chaine de caractères spécifiques sur le moteur de recherche afin de trouver des informations indexées dites « sensibles ». Le but est de trouver des suites de caractères ou des mots spécifiques combinés à des opérateurs de recherches Google pour obtenir des résultats très précis. Généralement, les moteurs de recherche sont utilisés dans la phase “ information gathering ” d’un pentest ou d’une attaque. Plus clairement, on va chercher des informations “publiques” sur notre futur cible sur Google dans des articles de blogs, des communiqués de presse, les réseaux socia...
Lire la suite

🚀 TOP prompts ChatGPT ( FULL)) pour booster votre business 2024 *°

-
Image
https://www.sitew.com/intelligence-artificielle/mieux-utiliser-IA-prompter-optima Utilisez l’IA à son plein potentiel avec la méthode Prompter / Optima 30 août 2023 - Frédérique Biau Intelligence Artificielle (IA) Marketing  1763 vues 12 minutes    Depuis sa sortie en automne dernier, tout le monde en parle : elle délie les langues et alimente de nombreuses conversations.  À moins d’être terré dans une grotte, vous n’avez pas pu manquer la nouvelle : il s’agit de la sortie grand public de l’ intelligence artificielle  pour créer un site, et notamment de  ChatGPT  et des grands modèles de langage. Certains y voient la promesse d’un monde meilleur, tandis que d’autres en ont une vision beaucoup plus pessimiste… Mais qu’on l’accueille avec crainte ou impatience, c’est en tout cas une énorme révolution. 🤯 Alors, qu’est-ce que ChatGPT, à quoi peut-il nous servir et comment l’exploiter au mieux ?  Sommaire ChatGPT, c’est quoi au juste ? A quoi sert ChatGPT ? …Com...
Lire la suite

Comment créer un tunnel de vente rentable ?

-
Image
Comment créer un tunnel de vente rentable ? Comment créer un tunnel de vente rentable et qui convertit ? [+ 3 exemples à reprendre] Lancez votre business en ligne en 7 jours seulement Télécharger gratuitement Table des matières Définition d'un tunnel de vente Un tunnel de vente et les 4 étapes magiques 3 exemples de tunnels de vente efficaces Utiliser systeme.io pour créer des tunnels de vente Conclusion Prendre sa vie en main et  créer son business en ligne  pour dégager un salaire et  virer son patron , tel est le nouveau rêve de certains salariés. Vous avez enfin décidé de  passer à l’action ? Mais savez-vous ce que vous faites ? Savez-vous réellement par où commencer ? Vous avez fouillé sur internet et peut-être même acheté des formations. Le contenu est pertinent mais souvent contradictoire. La grande technique de ces derniers temps est le fameux « tunnel de vente automatisé ». Définition d'un tunnel de vente Mais qu’est-ce que c’est exactement ? Pour ceux qui a...
Lire la suite

Trucs et astuces Amazon : les meilleures astuces dachat à connaitre

-
Image
Trucs et astuces Amazon : les meilleures astuces dachat à conna Trucs et astuces Amazon : les meilleures astuces dachat à connaître Maggie Tillman , US contributing editor   ·   UPDATED    21 Décembre 2021  ·  Explainer AMAZON UK - Économisez de largent avec ces conseils! Facebook   Twitter   Pinterest   LinkedIn   Mail Pourquoi vous pouvez faire confiance à Pocket-lint Cette page a été traduite en utilisant l'IA et l'apprentissage automatique. (Pocket-lint) - Tout le monde achète sur Amazon. Mais tout le monde ne creuse pas vraiment et ne joue pas avec toutes les fonctionnalités et tous les outils cachés du site. Quil sagisse dune salle dexposition qui vous permet de mélanger et dassortir virtuellement les meubles que vous souhaitez acheter aux coupons numériques que vous pouvez couper, nous avons trouvé de nombreux trucs et astuces secrets qui pourraient vous faire économiser de largent et changer totalement votre façon dutiliser ...
Lire la suite

Comment utiliser Text to Song AI pour générer une chanson ? [Tutorial] | Appsgeyser

-
Image
How to Use Text to Song AI Generate Song? [Tutorial] | Appsgeyser Comment utiliser Text to Song AI pour générer une chanson ?  [Didacticiel] Avez-vous déjà eu une mélodie entraînante en tête, mais vous n'aviez pas la capacité de la développer en une chanson complète ?  Eh bien, n’ayez crainte !  Parce qu'il existe une solution : Text to Song AI.  C’est un problème auquel la plupart des gens sont confrontés lorsqu’ils essaient de faire de la musique.  Cet article vous montrera comment utiliser différents générateurs de textes et de chansons IA pour transformer facilement vos paroles ou vos idées en belles chansons. Vous n'aurez plus jamais à vous soucier de trouver les bons accords ou mélodies pour vos paroles.  C’est un article que l’on suit étape par étape, et cela devient super simple. Donc, si vous êtes un auteur-compositeur professionnel ou simplement une personne ordinaire avec une chanson entraînante en tête, cela va changer votre vie. PARTIE 1...
Lire la suite

Comment rédiger des invites ChatGPT pour les e-mails – cloudHQ

-
Image
Comment rédiger des invites ChatGPT pour les e-mails – cloudHQ Comment écrire des invites ChatGPT pour les e-mails Publié le: 25/05/2023 De :  Naomi Assaraf Classé sous :  Intelligence artificielle  ,  chatgpt pour Gmail Marqué avec :  invites chatgpt cloudHQ  ·  Invites ChatGPT pour les e-mails   Avant de plonger dans les exemples d'invites ChatGPT-4 très attendus ci-dessous, il est crucial de saisir l'art de ce qui fait une invite remarquable.  Cela dépend en grande partie de votre degré de description à chaque étape de votre invite.  En suivant cette directive en 5 étapes ci-dessous, vous pouvez facilement exploiter tout le potentiel de ChatGPT pour obtenir exactement ce que vous voulez, et probablement plus. Formule d'invite ChatGPT en 5 étapes Il est important d'inclure 5 étapes dans vos invites ChatGPT afin d'obtenir les meilleurs résultats.  Ceux-ci seraient : Contexte. Par exemple : Vous êtes un rédacteur de contenu exp...
Lire la suite

13 endroits différents pour soumettre votre musique ! – Cymatics.fm

-
Image
13 endroits différents pour soumettre votre musique ! – Cymatics.fm 13 endroits différents pour soumettre votre musique ! Avez-vous déjà eu l'impression que votre musique est parmi les grands artistes et que tout ce que vous avez à faire pour atteindre leur niveau est de soumettre votre musique aux bonnes personnes ? Eh bien, si tel est le cas, alors vous êtes au bon endroit. Aujourd'hui, nous allons vous apprendre à vous assurer que votre musique tombe entre de bonnes mains.  Et par là, nous entendons montrer votre musique aux personnes qui ont le pouvoir de l'exposer à votre public cible. Cela peut être déroutant avec toutes ces étiquettes, plateformes et blogs de nos jours.  Vous risquez de perdre de précieuses heures à envoyer votre musique à la mauvaise personne. Sans oublier que même si vous trouvez la bonne personne à qui l'envoyer, vous n'obtiendrez peut-être jamais de réponse. Mais ne vous inquiétez pas.  Dans cet article, nous vous donnerons les bons o...
Lire la suite

Guide Vital Synth : 9 conseils pour en tirer le meilleur parti 🔥

-
Image
Guide Vital Synth : 9 conseils pour en tirer le meilleur parti 🔥 Guide Vital Synth : 9 conseils pour en tirer le meilleur parti 🔥 Simon Haven 13 mars 2024 Certains ont qualifié Vital Synth de successeur de Xfer Serum. Sorti en novembre 2020, il s'agit de l'un des plugins de synthé les plus intuitifs du marché. Et c'est gratuit. Vous avez bien lu. Qu'est-ce qui rend Vital si spécial ? Dans ce guide, nous passerons en revue tout ce que vous devez savoir pour créer les sons les plus étonnants. Des pads éthérés aux leads planants, en passant par les  basses  grondantes , Vital couvre tout. Ensemble, nous examinerons : Les sections de base de Vital et leur fonction Ce qui le distingue du sérum Xfer Comment commencer à concevoir vos premiers sons 5 autres astuces et raccourcis pour accélérer votre flux de travail Comme mentionné précédemment, Vital est un synthétiseur VST gratuit.  De plus, il fonctionne dans tous les principaux logiciels audionumériques (FL Studio, Ableton...
Lire la suite

Mixed In Key 10 Crack + Code d'activation [Dernier] 2022 - VST Homes

-
Image
Mixed In Key 10 Crack + Code d'activation [Dernier] 2022 - VST Homes https://crackedsoftpc.com/mixed-in-key-crack-full-serial-keys-here/ https://www.downloadpirate.com/mixed-in-key-8-5-2-win-mac-full-version-free-download/ Maison Windows Logiciel Studio Vidéo Œuvres Contact 21 mars 2022   Windows Mixed In Key 10 Crack + Code d'activation [Dernier] 2022 Posté par  Walter I. Mathes Télécharger maintenant Mixed In Key 10 Crack + Code d'activation [Dernier] 2022 Production audio Mixed In Key Crack   , mélangeant la musique du DJ passionné avec une qualité sonore parfaite.  Encore une autre manière, c'est le son qui crée le producteur et le débloque de suite.  Chaque semaine, il se déplace pour exporter le package de l'album de musique, utilise des synthétiseurs et crée un son.  Le plugin vous fournit des informations étape par étape sur le thème des notes cadeaux et de Root Crucial.  Launched In Essential est une application incontournable pour vos DJ...
Lire la suite