Brochures et documents - La Sacem

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Formulaires, modes d’emploi… Retrouvez tous les documents utiles.

Important : information sur la déclaration de vos œuvres

  • Les œuvres provisoires doivent obligatoirement être déclarées en ligne dans votre espace membre.
  • Les œuvres non éditées doivent également être déclarées en ligne dans votre espace membre. La déclaration au format papier à l’aide du formulaire 726 (+ éventuelle annexe) est possible pour les genres suivants : Musique de film, série, publicité, Arrangement, Adaptation, Œuvre avec auteur et/ou compositeur du domaine public, Œuvre utilisant du texte ou de la musique libre de droit, Musique symphonique et électroacoustique, Conte musical, Parodie, Œuvre de plus de 15 minutes. Les textes de doublage et de sous-titrage doivent être déclarés à l’aide du formulaire 713. Les réalisations audiovisuelles doivent être déclarées avec les formulaires 780, 701 et 712.
  • Les œuvres éditées doivent être déclarées en ligne de préférence. La déclaration au format papier à l’aide du formulaire 725 ou 711 reste possible.

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Règles de répartition (version applicable à partir du 6 juillet 2022)


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Questions et réponses sur la dématérialisation des documents de répartition et la suppression de la cotisation Sacem

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Comment bien utiliser le service de déclaration des oeuvres en ligne ?


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Mise en place d’une cession de créance : fiche pédagogique


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Cession de créance consentie par un créateur membre de la Sacem ou son héritier


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Cession de créance consentie par un éditeur membre de la Sacem


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Infographie et questions/réponses sur les prélèvements

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Restitution des données de répartition sur sacem.fr - Guide d'utilisation


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Comment consulter la répartition des spectacles ?


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Mes données de diffusion : guide d'utilisation


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Partage des droits collectés en DEP et Phono


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Comment déclarer des musiques de films ?


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Comment déclarer des musiques de séries ?


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Déclaration des sketches, chroniques et textes de présentation


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Comment déclarer des programmes et des dates de spectacles ?


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Comment bien utiliser le service de déclaration de programmes et de dates ?


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Déclaration partielle d'oeuvres musicales originales éditées


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Signature électronique des bulletins de déclaration


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Bulletin de déclaration pour œuvre éditée – n° 725


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Bulletin de déclaration pour œuvre non éditée ne pouvant être déclarée en ligne – n°726


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Bulletin de déclaration pour imprimante (auteur - compositeur - éditeur) - n°711 (à utilliser avec la matrice ci-dessous et à la place de votre papier habituel)


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Matrice pour le bulletin de déclaration pour imprimante (.xls) - n°711 (permet d'imprimer plusieurs déclarations en une seule fois)


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Bulletin de déclaration annexe auteur - compositeur - éditeur - n°709


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Bulletin de déclaration annexe oeuvre électro-acoustique - n°707


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Bulletin de déclaration annexe oeuvre symphonique - n°708


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Bulletin de déclaration annexe oeuvre parodiée - n°723


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Bulletin de déclaration œuvre d'origine étrangère - n°777


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Déclaration des oeuvres - Improvisateur de musique de jazz


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Bulletin de déclaration annexe conte musical - n°716


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Bulletin de déclaration concernant les textes de doublage et sous-titrage - n°713


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Consultation et téléchargement du catalogue des auteurs de doublage et de sous-titrage


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Film - Fiche technique audiovisuelle - n°703


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Bande annonce - Fiche technique - n°719


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Film - Feuille de montage - n°720


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Série - Fiche technique audiovisuelle - n°704


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Épisode de série - Feuille de montage - n°721


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Fiche technique publicitaire - n°763


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Adtrack : déclaration des spots publicitaires


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Fiche technique - Sketches - Textes d'émission de divertissement - n°714


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Bulletin de déclaration - Réalisation audiovisuelle - n°780


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Bulletin de déclaration - vidéo-variété/Clip - n°701


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Bulletin œuvre audiovisuelle - Documentaire à caractère musical n°712


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Commander une œuvre de musique contemporaine


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Contrat de commande - Œuvres contemporaine


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Fonds d'encouragement - Nouvel enregistrement

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Fonds d'encouragement - 1ère execution publique

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Règles de répartition (version applicable du 1er septembre 2020 au 5 juillet 2022)


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Règles de répartition (version applicable du 1er avril 2017 au 31 août 2020)


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Fichiers de répartition pour les éditeurs : descriptif du tracé REPART version 6 (actif à compter de la répartition du 5 octobre 2022)


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Fichiers de répartition pour les éditeurs : descriptif du tracé REPART version 5M (actif à compter de la répartition du 5 octobre 2022)


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