Les DROITS en MUSIQUE: comment ça marche ? Droits éditoriaux, droits phonographiques et droits de synchronisation

LES DROITS EN MUSIQUE: COMMENT ÇA MARCHE ? DROITS ÉDITORIAUX, DROITS PHONOGRAPHIQUES ET DROITS DE SYNCHRONISATION

écrit par Hugo Loïs 17 mars 2022

Colonne vertébrale de l’industrie musicale, les droits en musique sont essentiels à comprendre pour ne pas faire d’erreur, savoir ce que l’on cède et surtout savoir où les percevoir. Alors qu’est-ce que les droits en musique ? Dans cet article nous verrons la différence entre les droits éditoriaux, les droits phonographiques et les droits de synchronisation.

“C’est quoi ta part en droits voisins sur cet enregistrement ?” – “Tu es en co-édition sur cette oeuvre ?” – “Est ce que tu es interprète Vedette ou Accompagnateur ?” 

Si vous n’avez jamais entendu ce genre de question et que vous avez signé un contrat avec un label ou un éditeur, cela peut s’avérer problématique. Mais il n’est jamais trop tard pour enfin comprendre ce que vous avez signé.

Heureusement grâce à Groover, vous allez pouvoir mieux comprendre les droits dans l’industrie musicale et signer des contrats qui ont du sens pour votre carrière musicale et votre compte en banque.

Sommaire :

1. Les droits sur l’oeuvre musicale (droits éditoriaux)

2. Les droits sur l’enregistrement sonore (droits phonographiques)

3. Le droit de synchronisation

1. Les droits sur l’oeuvre musicale (droits éditoriaux)

Nous allons éviter de définir juridiquement ce qu’est le droit d’auteur pour éviter de perdre tout le monde au premier paragraphe.

Le droit d’auteur en musique, c’est ce qui protège une oeuvre originale fixée (enregistrement ou écriture de partition) pour une durée de 70 ans (en France) après le décès du dernier des co-auteurs de l’oeuvre.

• Qui est concerné par les droits d’auteur ?

Les auteurs et compositeurs sont les premiers ayants droit de l’œuvre. Ils se partagent (d’usage) la moitié (50% pour les auteurs / 50% pour les compositeurs) de l’ensemble des droits d’auteur de l’oeuvre.
Ils sont les premiers ayants droit sur l’oeuvre, car il est possible qu’après sa confection, les droits de l’oeuvre soient cédés à un éditeur de musique qui va pouvoir exploiter et pérenniser commercialement l’oeuvre sur une durée X.

Nous verrons d’ailleurs dans un prochain article le rôle de l’éditeur et comment négocier un contrat d’édition qui a du sens avec votre projet musical.

Qui gère les droits d’auteur en France ? La Sacem. Une fois que les splits (le partage en % de droits d’auteur sur l’oeuvre) sont actés entre les auteurs/compositeurs (voire l’éditeur) et que l’oeuvre musicale est déclarée auprès des sociétés de gestion de droits d’auteur (la Sacem en France), des redevances peuvent découler de son exploitation grâce aux droits d’auteur divisés de la façon suivante :
– Le droit d’exécution publique (DEP) lorsqu’une oeuvre musicale est diffusée (à la TV, radio, bars…) ou jouée en concert.
– Le droit de reproduction mécanique (DRM) lorsqu’une oeuvre est reproduite sur un CD, jouée en streaming à la demande (interactif), téléchargée de façon digitale (Itunes, ringtone).

Evidemment, chaque société de gestion détermine individuellement son système de répartition des DEP et des DRM.
Par exemple, la Sacem collecte les DEP et redistribue les revenus de façon statutaire (2/3 pour les auteurs/compositeurs et 1/3 pour les éditeurs). Les DRM sont quant à eux collectés avec l’aide de la SDRM alors qu’aux USA, ils sont gérés à eux seuls par des sociétés de gestion de droits mécaniques comme Harry Fox Agency ou encore Loudr.

• Qui s’occupe de déclarer et d’administrer ces droits  ?

Ces droits sont gérés par un éditeur, ou vous même. En effet, il est tout à fait possible d’éditer soi-même ses oeuvres pour percevoir ces droits, même si cela peut s’avérer complexe.

2. Les droits en musique sur l’enregistrement sonore (droits phonographiques)

Avant d’aller plus loin, il est important de spécifier que l’enregistrement sonore est la bande maîtresse dit master (de nos jours : un fichier numérique) sur laquelle l’oeuvre a été enregistrée. Le propriétaire de la bande maîtresse (aussi appelé producteur) est celui qui finance cette fixation de l’oeuvre (heures studio, mixage\mastering…).
Exemple : si vous êtes artiste indépendant et que vous avez enregistré et mixé l’ensemble de votre prochain EP sur votre ordinateur dans votre chambre, vous êtes producteur de votre musique. Vous avez donc des droits sur l’enregistrement qui peuvent vous rapporter de l’argent si vous les déclarez de la bonne façon.

| Pour aller plus loin : 5 conseils pour réussir son mixage audio  

• Les ventes

En tant que producteur et titulaire des droits de la bande maîtresse, il va de soit qu’il est nécessaire de distribuer (physiquement et/ou numériquement) votre musique pour que votre enregistrement sonore soit écouté et qu’il génère de l’argent.
3 solutions s’offrent à vous :
– L’auto distribution via vos concerts et/ou merchandising (ventes de CD)
– La distribution physique (CD, vinyle, cassette…)
– La distribution numérique (plateformes de streaming, téléchargement, Youtube)

Un distributeur agit alors en intermédiaire entre les lieux de ventes pour de la distribution physique (CD et vinyles) et entre les plateformes de streaming et de téléchargement pour la distribution numérique.
Il s’occupe de rendre votre musique disponible pour les auditeurs, de vous faire des rapports de vente et de vous payer en tant que titulaire du master en échange d’une commission sur les ventes ou un frais annuel.
Différents partenaires peuvent vous proposer de distribuer votre musique à des frais compétitifs voire sans frais comme Amuse. À vous de faire votre choix dans ce marché compétitif.

| Pour aller plus loin : Tout savoir sur la distribution digitale et augmenter vos chances de vous faire repérer lors de la sortie de votre morceau sur les plateformes de streaming 

• Les droits voisins

On l’a vu précédemment, les auteurs/compositeurs ont des droits d’auteur sur leurs oeuvres et perçoivent des redevances pour l’exploitation de celles-ci.
En parallèle aux droits d’auteur, les producteurs et les artistes interprètes ont des droits – dit droits voisins – sur l’enregistrement sonore en raison de l’apport financier du producteur et de la prestation artistique des interprètes. Ils reçoivent alors des redevances liées cette fois-ci à l’exploitation publique de leur enregistrement sonore.

Comme pour les droits d’auteur, des sociétés de gestion s’occupent de collecter et de redistribuer ces droits aux producteurs et artistes/interprètes de la façon suivante :
– Le droit à la rémunération équitable qui prévoit une rémunération pour l’exécution publique des enregistrements sonores.
– Le droit de reproduction ou d’autoriser qui permet de recevoir des redevances quand votre société de gestion de droits voisins autorise les services de musique à reproduire votre enregistrement (les plateformes de streaming par exemple).
– Le droit lié au régime de la Copie Privé qui prévoit des redevances aux producteurs, interprètes et aussi auteurs/compositeurs pour la copie à usage privé des enregistrements sonores et de l’oeuvre. Attention : ce régime de la Copie Privée n’est pas égale et à jour dans tous les pays du monde.

Pour percevoir ces redevances, il faut donc en tant que producteur, s’inscrire et déclarer ses enregistrements auprès de la société de gestion de droits voisins de son choix :
SCPP ou SPPF en France, PPL au UK, SOPROQ ou CONNECT au Canada…
De la même façon en tant qu’interprète, il faut s’inscrire et déclarer ses enregistrements en tant qu’interprète “Vedette” ou “Accompagnateur” auprès de la société de gestion de droits voisins de son choix :
ADAMI ou SPEDIDAM en France, PPL au UK, ARTISTI, MROC ou ACTRA RACS au Canada…

Les revenus des droits voisins se répartissent de façon égalitaire (50/50) entre les producteurs et les interprètes.

NB : Comme dit précédemment pour la Copie Privée, chaque pays possède sa législation en terme de droits voisins et par ailleurs les États-Unis, soit le plus gros marché de musique au monde, possèdent quelques restrictions sur ce sujet :
Les services de musique (radio terrestre et TV) sont exemptés de paiement de licences pour les droits voisins.
Aucune redistribution de droits voisins provenant de l’étranger n’est faite pour les producteurs et interprètes américains, bien que ces pays de l’étranger les collectent. Ces redevances vont donc dans le pot commun (dit “black box”) des sociétés de gestion de droits voisins de chaque pays où l’enregistrement sonore a été reproduit ou exécuté et sont ensuite redistribuées aux producteurs/interprètes locaux en fonction de leurs parts de marché.

En revanche, les États-Unis autorisent la collecte et la redistribution de droits voisins (via Sound Exchange) provenant notamment des radios digitales (iHeart Radio, Sirius XM, Pandora…) permettant aux producteurs et interprètes de recevoir une compensation pour les enregistrements sonores joués en Amérique du Nord.

3. Le droit de synchronisation

La synchronisation est l’utilisation d’une musique pré-existante (contrairement à une musique originale) dans une production audiovisuelle. Nous vous invitons à lire notre article pour vous aider à placer votre musique dans un film, une série ou une publicité 👈

Pour qu’une synchro soit possible, un processus se met en place appelé “libérer les droits” ou “clearer” et cela se passe de la façon suivante :
– Du point de vue de l’oeuvre, ce sont les auteurs/compositeurs ou l’éditeur qui négocient un frais auprès des superviseurs musicaux (ou producteur audiovisuel) pour que l’oeuvre soit utilisée dans une production audiovisuelle.
– Du point de vue l’enregistrement sonore, c’est au producteur ou à l’éditeur (s’il est mandaté) de négocier un frais auprès des superviseurs musicaux (ou producteur audiovisuel) pour que l’enregistrement sonore soit utilisé dans une production audiovisuelle.

Comme vous pouvez le constater, il y a les deux droits en musique – éditoriaux et phonographiques – à libérer et donc à payer pour le producteur audiovisuel, regroupé sur un seul frais appelé “Sync fee”.

Le droit de synchronisation se résume au pouvoir qu’ont les titulaires des droits sur l’oeuvre et l’enregistrement sonore de négocier un frais pour l’utilisation de leur musique dans une production audiovisuelle.
Une fois les droits libérés pour une synchronisation, il est important de déclarer un “cue sheet” (ou un rapport de contenu audiovisuel) auprès de votre société de gestion de droits car des redevances peuvent être payées aux titulaires des droits d’auteurs quand la production audiovisuelle est diffusée au public.

En résumé :
Pour conclure sur les droits en musique, tout morceau est dual juridiquement : il est constitué d’une oeuvre (paroles et composition) et d’un enregistrement sonore (financé par le producteur, interprété par les artistes interprètes).
La propriété de ces deux composantes est protégée par des droits – pour rappel, les droits en musique englobent les droits éditoriaux, les droits phonographiques et les droits de synchronisation.- et il est important de s’enregistrer et de les déclarer auprès des sociétés de gestion de droits pour recevoir votre dû quand votre musique est reproduite, utilisée ou diffusée en public.