Bourse auteurs compositeurs - CNM - Centre national de la musique

Bourse auteurs compositeurs - CNM - Centre national de la musique

AUTEURS-COMPOSITEURS

Bourse auteurs compositeurs

Cette « bourse d’écriture » vise à soutenir les auteurs et les compositeurs.

Etes-vous éligible ?

• Êtes-vous résident fiscal en France ?*
  •  Oui
  •  Non

La Bourse auteurs compositeurs a pour objectif de soutenir les auteurs et compositeurs dans leur activité d’écriture et/ou de composition, y compris en les aidant à investir dans leurs outils créatifs.

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Commissions 2022 – Dates limites de dépôt des dossiers pour 2022

• à venir

Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 4 semaines.

Les dates de commission sont disponibles via votre espace personnel.

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Bénéficiaires de l’aide 

Cette aide est destinée aux auteurs et aux compositeurs d’œuvres musicales relevant du champ d’activité du CNM.

Critères d’éligibilité

Critères d’éligibilité du demandeur

Le demandeur de l’aide doit respecter les conditions générales d’accès aux aides du CNM.
L’auteur ou le compositeur doit être résident fiscal en France.
Les droits d’auteur perçus directement ou par la gestion collective doivent représenter plus de 33 % de la totalité de ses revenus.
Le demandeur de l’aide doit pouvoir attester d’une rémunération issue de ses droits d’auteur d’un montant au moins égal à 3 000 € en moyenne annuelle sur une période de trois années parmi les quatre dernières années civiles précédant l’année de dépôt du dossier.
En contrepartie de l’aide, le bénéficiaire s’engage à livrer au CNM dans les 18 mois qui auront suivi l’attribution de la bourse une restitution sous forme d’enregistrement (que le CNM pourrait partager sur WTF) ou d’une partition susceptible d’être rendue disponible sur les outils de communication du CNM.

Plafonnement de l’aide

Modalités de dépôt de la demande d’aide 

La composition du dossier de demande d’aide est détaillée sur l’espace personnel du CNM : https://monespace.cnm.fr/.

Le dossier de demande d’aide doit être déposé sur l’espace personnel disponible sur le site du CNM. Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée. Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.

ATTENTION : pour des raisons de sécurité, la création de votre compte est vérifiée manuellement par nos équipes et peut prendre jusqu’à 24 heures (jours ouvrés). Prévoyez donc un délai suffisant entre la création de votre compte et l’utilisation des services disponibles sur « mon espace » (demande d’aide, déclaration de spectacles, etc.).

Affiliation

Démarche obligatoire pour tout porteur de projet qui souhaite déposer un dossier de demande d’aide auprès de l’établissement, l’affiliation permet au CNM de vérifier les informations fournies par la structure ou la personne physique.

En dehors de l’accès aux programmes d’aides, l’affiliation au CNM ouvre droit à certaines prestations comme la possibilité de demander un conseil personnalisé sur le volet développement à l’international.

Il est recommandé au porteur de projet d’anticiper son affiliation (ou la mise à jour de son affiliation) de 20 jours ouvrés avant la date limite de dépôt de demande pour l’aide qu’il sollicite. En dessous de ce délai, le CNM n’est pas en mesure de lui garantir la validation de son affiliation à temps, du fait du nombre important de demandes à traiter.

Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande 

Les dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.

Les services du CNM transmettent les dossiers à la commission après avoir vérifié qu’ils sont complets et qu’ils respectent les critères d’éligibilité.

Ils transmettent chaque dossier éligible à la commission.

Comment créer votre espace personnel

Règlement général des aides du CNM

Composition de la commission

Demande en ligne